Conditions générales de vente - 1001Salles

OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à nos sites Internet (mobile) ou à toute autre application via les marketplaces (désignés ensemble par « sites ou les plateforme»), en y effectuant des recherches, en l'utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leurs contenus et leurs infrastructures, ainsi que le service de mise en relation en ligne qui est fourni sur ces pages et par l'intermédiaire de www.1001salles.com et www.1001sallepro.com appartiennent à, sont gérés et fournis par www.1001salles.com et www.1001sallespro.com. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d'utilisation établies ci-dessous.
Par le biais de www.1001salles.com et www.1001sallespro.com, nous fournissons des plateformes en ligne grâce auxquelles les professionnels peuvent proposer leurs services, produits et prestations, et grâce auxquelles les utilisateurs/visiteurs de www.1001salles.com et www.1001sallespro.com peuvent effectuer des recherches ou expressions de besoin. À partir du moment où vous effectuez une recherche ou expression de besoin, nous agissons uniquement en qualité d'intermédiaire entre vous (l'utilisateur) et le professionnel, en transmettant les détails de votre besoin au(x) professionnels concerné(s) en lui adressant un e-mail et en vous envoyant un e-mail de confirmation d'expédition vers les professionnels.

Lors de la réalisation de notre service, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les utilisateurs et professionnels, qui se voient donc donner l'accès à un extranet, par le biais duquel ils détiennent l'entière responsabilité d'actualiser leurs informations générales, leurs tarifs, disponibilités, infos légales, et autres informations affichées sur www.1001salles.com et www.1001sallespro.com.

www.1001salles.com et www.1001sallespro.com ne prennent aucune commission sur les contrats signés entre les utilisateurs et les professionnels, ils ne s'immiscent pas dans les négociations.

Nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, même si nous nous efforçons de fournir un service de qualité. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu'elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre plateforme ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d'information. Chaque professionnel demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur www.1001salles.com et www.1001sallespro.com, y compris de ses tarifs et services. www.1001salles.com et www.1001sallespro.com ne constituent pas et ne doivent pas être considérés comme une quelconque forme de recommandation ou d'approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque professionnel (ou de ses équipements, savoir-faire, produits ou services) proposé(s) aux utilisateurs.

Notre service est uniquement disponible pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d'un robot d'indexation ou de captures de données ou de capture d'écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, ou tous produits ou services disponibles sur www.1001 salles.com ou www.1001sallespro.com dans le cadre d'une activité ou d'un objectif commercial ou concurrentiel.
www.1001salles.com et www.1001sallesPro.com respectent vos données personnelles.

Nous accordons de l'importance à votre vie privée et à la confiance que vous nous donnez. Soyez assurés que nous veillons avec le plus grand soin à la protection et à la confidentialité de toute donnée personnelle que vous nous communiquez. Cette page, que nous mettons à jour de temps à autre, décrit la façon dont nous gérons et protégeons vos données personnelles, ainsi que la façon dont nous utilisons les cookies. Vous y trouverez également les coordonnées auxquelles vous pouvez nous joindre si vous avez la moindre question concernant vos informations personnelles ou les cookies. www.1001salles.com et www.1001sallespro.com présentent des professionnels et leurs services ou prestations, en ligne sur les sites Internet, ses applications mobiles ainsi que sur d'autres plates-formes telles que les sites Internet des partenaires et les médias sociaux. Les informations suivantes s'appliquent à toutes ces plates-formes. La page confidentialité des informations et cookies de www.1001salles.com et www.1001sallespro.com peuvent être mise à jour de temps à autre, alors n'hésitez pas à la visiter régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour. Si vous êtes en désaccord avec le document confidentialité des informations et cookies, vous pouvez arrêter d'utiliser nos services.

Confidentialité des informations

Quel genre de données personnelles les plateformes www.1001salles.com et www.1001sallespro.com utilisent-t-ils ?

Lorsque vous effectuez une recherche de professionnel, vous devez indiquer votre nom et votre adresse e-mail. On peut aussi vous demander vos numéros de téléphone, ainsi que d'autres informations liées à votre recherche ou besoin.

Afin de diffuser au mieux votre besoin et plus facilement, nous vous créons un profil utilisateur. Il vous permettra de sauvegarder vos paramètres personnels, communiquer avec les professionnels via une messagerie privée et gérer vos professionnels favoris afin de les retrouver plus facilement.

Lorsque vous visitez notre site internet, même si vous n'effectuez pas de recherche, il se peut que nous collections certaines informations, telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, ainsi que le système d'exploitation de votre ordinateur, sa version, les paramètres de langue et les pages que vous avez visitées. Si vous utilisez un appareil mobile, il se peut aussi que nous recueillions des données identifiant votre appareil mobile, ses paramètres et caractéristiques ainsi que la latitude/longitude. Quand vous effectuez une recherche, notre système enregistre des données sur comment et depuis quels sites internet vous avez exprimé votre besoin.

Il se peut également que nous recevions des informations vous concernant lorsque vous utilisez certains médias sociaux.

Pourquoi 1001salles.com et 1001sallespro.com collectent-t-ils, utilisent-t-ils et partagent-t-ils vos données personnelles ?

Tout d'abord, nous utilisons vos données personnelles pour compléter et gérer vos recherches en ligne ainsi que pour transférer les détails de votre besoin aux fournisseurs ciblés.

Avis clients : il se peut que nous utilisions vos coordonnées afin de vous inviter à remplir notre questionnaire utilisateur/professionnel après votre recherche. Cela pourra aider d'autres Utilisateurs à choisir le Fournisseur correspondant à ses attentes.

Administration du compte : www.1001salles.com et www.1001sallespro.com vous proposent un service de profil utilisateur. Nous utilisons les données que vous nous y communiquez afin de vous permettre de gérer vos favoris et besoins au mieux, de profiter des offres spéciales, d'effectuer plus facilement vos prochaines recherches et de gérer vos paramètres personnels. Gérer vos paramètres personnels signifie sauvegarder vos listes et consulter les professionnels que vous avez recherchés précédemment ainsi que toutes autres informations que vous nous avez transmise concernant un professionnel ou un autre utilisateur. De même, vous pouvez consulter tous les avis que vous avez laissés sur des professionnels avec lesquels vous avez négocié ou échangé. Si vous le souhaitez, vous pouvez partager certaines informations présentes sur votre profil 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com en créant un profil public associé soit à votre prénom soit à un pseudonyme de votre choix. Les informations que vous pouvez ainsi partager sont : votre photo, les noms des professionnels que vous avez checkés, vos listes, vos prochains besoins, vos commentaires et d'autres informations concernant des professionnels et des prestations.

Activités marketing : Nous utilisons également vos données à des fins de marketing, conformément à la loi.
Lorsque vous effectuez une recherche sur notre site, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur des produits et services similaires. De même, si vous êtes d'accord, quand la législation locale exige votre accord, nous vous envoyons régulièrement des newsletters de nos professionnels par e-mail. Vous pouvez vous désabonner ponctuellement ou totalement de nos communications marketing à tout moment grâce au lien « Se désabonner » dans chaque newsletter, ou vous pouvez gérer vos abonnements via votre Profil (si vous en possédez un).

Des offres personnalisées, se basant sur les informations que vous avez partagées avec nous, peuvent vous être proposées sur www.1001salles.com et www.1001sallespro.com, les applications mobiles ou les sites des parties tierces, dont les médias sociaux.

Prévention et détection des fraudes : Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le cadre de la prévention et la détection des fraudes et de tout autre acte illégal ou indésirable.

Amélioration de nos services : Pour finir, nous utilisons les données personnelles de nos utilisateurs et clients à des fins d'analyse, dans le but d'améliorer nos services, l'expérience utilisateur, le fonctionnement et la qualité de nos services en ligne.

Comment 1001salles.com et 1001sallespro.com utilisent-t-ils les médias sociaux ?

Nous utilisons les médias sociaux pour promouvoir les professionnels et nos partenaires et pour promouvoir, améliorer et rendre nos services plus accessibles. Nous avons par exemple intégré des plugins sociaux au site. Ainsi, lorsque vous cliquez sur l'un des boutons et que vous vous connectez avec les informations de votre compte créé au préalable sur un réseau social, les informations sont partagées avec les médias sociaux et peuvent s'afficher sur votre profil du réseau social en question, afin de les partager avec d'autres membres de votre réseau. En plus de la mise en place de ces boutons, www.1001salles.com et www.1001sallespro.com utilisent les médias sociaux en administrant des comptes sur plusieurs réseaux sociaux différents et en proposant des applications pour ces derniers. Ces services de réseaux sociaux vous permettent parfois de partager des informations avec 1001salles.com et 1001sallespro.com. Quand vous créez un compte sur une application grâce à vos données de réseaux sociaux, vous êtes prévenu des informations qui pourront être partagées avec 1001salles.com et 1001sallespro.com. Les informations que vous souhaitez partager avec nous peuvent comprendre : les informations de base déjà présentes sur votre profil du réseau social, votre adresse e-mail, vos mises à jour de statut et votre liste d'amis. Ces informations sont nécessaires pour créer une expérience utilisateur unique sur les applications ou sur le site internet en lui-même. Elles facilitent la personnalisation du site Internet en accord avec vos besoins et en développant vos liens avec vos amis concernant des recherches et besoins ou encore en analysant et en améliorant nos services. Nous pouvons également vous permettre de vous identifier sur www.1001salles.com et www.1001sallespro.com grâce à vos comptes créés sur les réseaux sociaux. Dans ces cas-là, votre média social pourra vous informer sur l'usage et le traitement de vos données.

Comment www.1001salles.com et www.1001sallespro.com partagent-t-ils vos données avec des parties tierces ?

Dans certains cas, nous pourrons être amenés à partager vos données avec des parties tierces.

Prestation réservée : Afin de finaliser votre besoin ou recherche, nous avons besoin de transmettre au professionnel auprès duquel vous avez validé les détails correspondants à votre recherche. Ceux-ci peuvent contenir des informations telles que votre identité, vos coordonnées ainsi que les demandes spéciales formulées au moment de la recherche. Ces informations peuvent être utilisées par www.1001salles.com et/ou www.1001sallespro.com ou l'établissement afin de vous fournir des offres personnalisées adaptées à votre besoin par email ou par téléphone. Si vous avez une demande concernant votre recherche, vous pouvez contacter le professionnel et lui demander de répondre à cette demande.

Parties tierces fournisseurs de service : Nous pouvons travailler avec des parties tierces fournisseurs de service (par exemple à des fins d'analyses de données) afin d'utiliser vos informations personnelles en notre nom. Nous pourrons faire ceci afin d’envoyer des outils marketing ou à des fins d'analyses marketing. Les parties tierces impliquées dans ces services sont soumises à des accords de confidentialité et ne seront pas autorisées à utiliser vos données personnelles en dehors des raisons mentionnées plus haut.

Autorités compétentes : Nous nous réservons le droit de partager vos informations personnelles à toute autorité gouvernementale ou policière lorsque la loi (ou toute juridiction faisant loi) l'exige ou si celles-ci sont nécessaires à la prévention, la détection et la poursuite judiciaire d'actes criminels.

Nos partenaires commerciaux : Nous travaillons avec des partenaires commerciaux partout en France afin de partager et faire la publicité de la disponibilité des professionnels 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com et pour aider nos partenaires commerciaux professionnels à faire la promotion de leurs services ou prestation. Cela signifie que leurs services peuvent être intégrés à notre site Internet ou qu'ils ont permis la présence d'une publicité personnalisée sur notre site ou que nous faisons notre propre publicité sur leur site internet. Lorsque vous faites une recherche sur l'un de ces sites, il est possible que certaines informations personnelles que vous leur communiquez nous soient partagées. Certains partenaires commerciaux peuvent recevoir vos données personnelles par notre biais, avec votre accord.

Comment 1001salles.com et 1001sallespro.com utilisent-t-ils les appareils mobiles ?

Nous proposerons prochainement des applications gratuites pour différents appareils mobiles et utilisons des versions de notre site classique qui ont été optimisées pour une utilisation sur appareil mobile, communément appelé Responsive. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectuées quasiment de la même façon sur nos applications et sites mobiles que sur notre site internet. Ces applications et sites mobiles vous permettent également d'accéder à des services de géolocalisation afin de trouver des professionnels à proximité de l'endroit où vous vous situez. Avec votre accord, nous pourrons vous envoyer des notifications push avec des informations sur votre recherche ou besoin.

Comment 1001salles.com et 1001sallespro.com utilisent-t-ils les avis clients et les autres informations concernant les recherches que vous réalisez avec nous ?

Après avoir travaillé avec un professionnel par notre intermédiaire, vous serez invité à rédiger un commentaire qui pourrait vous demander des informations sur le professionnel, sa courtoisie, sa promptitude, … Lorsque vous rédigez un commentaire, vous acceptez qu'il puisse apparaître par exemple sur la page de l'établissement concerné figurant sur nos sites internet, sur nos applications mobiles, sur les comptes que nous possédons sur les médias sociaux et sur les applications des réseaux sociaux, ou encore sur le site internet de l'établissement concerné ou le site internet d'un partenaire commercial, dans le but d'informer les autres utilisateurs du niveau de service et de la qualité du professionnel avec qui vous avez engagé une prestation.

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est une petite quantité de données installées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par un site internet. Ce document confidentialité des informations et cookies s'applique pour les cookies et les technologies similaires (identifiées ci-après par « cookies »).

Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?
Les pages web n'ont pas de mémoire. Lorsque vous naviguez de page en page sur un même site internet, vous ne serez pas reconnu comme une seule et unique personne sur ces pages. Les cookies permettent au site internet de reconnaître votre navigateur. Ils sont donc principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (comme par exemple la langue ou la géographie), ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur le même site.

Les cookies ont-ils tous la même fonction ?
Non, il existe différents types de cookies qui remplissent des fonctions différentes. Les cookies se distinguent par leur rôle, leur durée de validité et les parties tierces qui les placent sur un site Internet.

Comment sont utilisés les cookies ?
Nous utilisons et utiliserons les types de cookies suivants sur notre site Internet :

Les cookies techniques : nous nous efforçons d'offrir à nos utilisateurs visiteurs un site Internet accessible et fonctionnel, qui s'adapte à leurs souhaits et besoins. Pour cette raison, nous utilisons des cookies techniques pour afficher notre site internet et nous assurer qu'il fonctionne correctement. C'est aussi grâce à eux que vous pouvez créer votre profil, vous connecter et gérer vos recherches. Ces cookies techniques sont absolument indispensables pour le bon fonctionnement de notre site.
Les cookies fonctionnels : les cookies fonctionnels nous permettent de nous souvenir de vos préférences et de vous aider à utiliser notre site de façon efficace. Par exemple, ils se rappellent votre résidence, de votre langue, de vos recherches et des professionnels que vous avez déjà consultés. Ces cookies fonctionnels ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site, mais ils offrent des fonctionnalités supplémentaires et ils permettent de vous proposer un site plus convivial.
Les cookies analytiques : nous utilisons ces cookies pour observer la façon dont les utilisateurs consultent le site, découvrir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, optimiser et améliorer le site, et nous assurer que nous vous proposons toujours des services intéressants et appropriés. Les données que nous collectons comprennent les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, le type de plate-forme que vous utilisez, la date et l'heure, ainsi que des informations telles que le nombre de clics effectués sur une page donnée, les mouvements de souris, le défilement des pages et les termes de recherche que vous employez lorsque vous utilisez notre site. Nous utilisons également des cookies analytiques dans le cadre de nos campagnes de publicité en ligne pour savoir comment les utilisateurs se comportent sur notre site Internet après avoir vu l'une de nos publicités en ligne, y compris des publicités sur des sites de parties tierces. Les données collectées demeurent anonymes et ne révèlent pas votre identité. Nos partenaires professionnels pourront aussi utiliser les cookies analytiques pour savoir si leurs utilisateurs se servent des offres de services intégrées à leur site Internet.
Les cookies publicitaires : nous utilisons les cookies de parties tierces ainsi que les nôtres pour afficher des publicités d'autres sites ainsi que sur notre site. C'est ce qu'on appelle le re ciblage, destiné à être basé sur les recherches que vous avez effectuées sur notre site, comme par exemple les besoins recherchés, les professionnels consultés et les tarifs vus. Les cookies publicitaires peuvent aussi être utilisés par des parties tierces pour afficher des produits et services via leur site Internet.

Quelle est la durée de validité des cookies de 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com ?
Certains cookies sont ainsi valables pour un maximum de 5 ans, à compter de votre dernière visite sur notre site. Toutefois, vous pouvez à tout moment effacer ces cookies de votre navigateur.

Comment puis-je reconnaître les cookies de 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com ?
Vous pourrez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

Est-ce que 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com utilisent des cookies de parties tierces ou des cookies analytiques ?
Les plateformes utilisent les services de sociétés de marketing et de publicité en ligne fiables et reconnues. 1001salles.com et 1001sallespro.com peuvent être amenés à solliciter des prestataires tiers à des fins d'analyse. Pour ce faire, ils doivent placer des cookies. Les prestataires avec lesquels nous travaillerons s'engagent à faire connaître la marque auprès des utilisateurs et à mettre en place des pratiques et des normes responsables dans l'exercice de leurs activités et la gestion des données.

Qui a accès aux données des cookies de 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com ?
Seul 1001salles.com et 1001sallespro.com ont accès aux données de ses cookies. Des parties tierces pourront accéder aux cookies qu'elles auront elles-mêmes placés.

Comment puis-je gérer mes préférences de cookies ?
Les paramètres de votre navigateur (par exemple, Internet Explorer, Safari, Firefox ou Chrome) vous permettent de choisir quels cookies vous acceptez ou refusez. L'endroit où se situent les paramètres varie selon les navigateurs. Si vous ne savez pas où ils se trouvent, utilisez la fonction « Aide ».
Si vous choisissez de refuser certains cookies, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site à termes. Nous ne prendrons pas en compte les paramètres « Ne Pas Autoriser » du navigateur. Nous vous rappellerons aussi que si vous refusez l'accès à un réseau de publicité en ligne, cela ne signifie pas que vous ne recevrez plus ou ne verrez plus de publicités en ligne, ni même que vous ne ferez plus l'objet d'une analyse marketing ; cela signifie simplement que le réseau publicitaire que vous avez refusé ne vous montrera plus de publicités basées sur vos préférences et votre comportement d'utilisateur.

Est-ce que 1001salles.com et 1001sallespro.com utilisent des balises Web ?
En plus des cookies, les plateforme utilisent parfois des balises Web. Une balise Web est une petite image graphique de seulement 1 pixel qui est envoyée à votre ordinateur en tant que demande de page Web ou dans un e-mail au format HTML. Nous utilisons ces pixels directement ou par le biais de moteurs de recherche dans le cadre de nos publicités en ligne soit sur notre site, soit sur des sites tiers afin de savoir si le client qui voit une publicité en ligne effectue une recherche ; afin de suivre la conversion via des sites Web partenaires et afin d'analyser le comportement des utilisateurs en matière de trafic Web dans le but d'optimiser les services que nous vous proposons des professionnels en général.

Sécurité

Quelles sont les procédures de sécurité mises en place par 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com afin de protéger vos données personnelles ?
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles en vigueur dans l'Union européenne, nous observons des procédures de sécurité raisonnables afin d'empêcher tout usage abusif de vos données personnelles ou tout accès non autorisé à ces dernières.

Afin d'assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont communiquées, nous utilisons des systèmes et des procédures professionnels adéquats. De plus, nous appliquons des procédures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l'utilisation et l'accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à vos données personnelles pour l'exercice de ses fonctions.

Enfants

Les services proposés par 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 18 ans. L'utilisation de tout service par un enfant âgé de moins de 18 ans n'est autorisée qu'avec le consentement d'un tuteur légal ou d'un parent. Quand nous recevons des informations de la part d'un enfant âgé de moins de 18 ans, nous nous réservons le droit de les supprimer.

Communications directes

Nous offrons aux professionnels et aux utilisateurs la possibilité de communiquer directement. Pour en savoir plus, des outils comme la messagerie privée y participe.

En ce qui concerne les réclamations liées à des Prestations de professionnels, nous pourrons fournir au professionnel, sur demande, des informations au sujet du processus de recherche. Par exemple, une copie de votre confirmation de recherche pourra prouver qu'un besoin a bien été exprimé et effectué.

Comment est-ce que 1001salles.com et 1001sallespro.com traitent les communications directes entre vous et le(s)Fournisseur(s) que vous avez contacté ?
1001salles.com et 1001sallespro.com vous proposent, ainsi qu'aux professionnels, plusieurs moyens de discuter des réservations en cours mais notamment le plus simple en vous communiquant vos coordonnées respectives. Vous pouvez contacter 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com si vous avez la moindre question au sujet de votre recherche ou utiliser les options de votre profil disponibles ainsi que les alias e-mail pour vous adresser directement aux professionnels. Pour des raisons de sécurité, 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com mettent à votre disposition un système automatisé qui détecte les contenus malveillants présents dans les e-mails. Cela inclut les spams et certains types de fichiers notamment .zip, .rar et .exe. Si un quelconque contenu malveillant est détecté dans l'une de ces communications, celle-ci pourra être bloquée et/ou transférée à l'équipe de détection des fraudes de notre prestataire 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com qui procèderont à une enquête plus approfondie. Veuillez noter que tous les messages envoyés et reçus via les outils de communication de 1001salles.com et 1001sallespro.com seront stockés par 1001services. Sauf disposition contraire prévue par la loi, 1001salles.com et 1001sallespro.com pourront accéder à ces échanges uniquement si vous ou l'hébergeur en faites la demande, lorsque la loi l'exige, en cas de nécessité absolue, pour des raisons légales et de sécurité, ou si 1001salles.com et 1001sallespro.com y voient un intérêt légitime, tel que la détection et la prévention de fraudes et d'usages abusifs. 1001salles.com et 1001sallespro.com pourront analyser les communications anonymes dans l'optique d'améliorer ses services.

Contact

Comment pouvez-vous contrôler les informations personnelles que vous avez transmises à 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com ?
Vous pouvez à tout moment demander à consulter les informations personnelles vous concernant que nous conservons. Si vous souhaitez les obtenir, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected]
Merci d'indiquer « Demande de données personnelles » dans l'objet de l'e-mail et d'inclure une copie de votre carte d'identité afin de nous aider à empêcher que des personnes non autorisées aient accès à vos données personnelles.

Si les données personnelles que nous avons en notre possession sont incorrectes, nous les modifierons sur simple demande de votre part. Si vous ne souhaitez plus utiliser les services de 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com, vous pouvez nous demander de bloquer vos données personnelles. Vous pouvez également supprimer votre Profil à tout moment en nous contactant. Vous pouvez aussi vous désabonner des newsletters de 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com en utilisant le lien « Se désabonner » dans chaque newsletter. Cependant, il se peut que nous devions conserver certaines informations pour des raisons légales ou administratives, telles que l'archivage ou la détection de fraude.

Qui est responsable du traitement des données personnelles sur les sites et applications 1001salles.com et 1001sallespro.com ?
1001salles.com et 1001sallespro.com sont l'entité responsable du traitement des données personnelles sur ses sites Internet et applications mobile. 1001salles.com et 1001sallespro.com, sont une entité de 1001 services qui est une entreprise enregistrée en France. Pour toute suggestion ou remarque sur cette Charte de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected]

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant. Les plateformes sont la propriété exclusive de 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com . Les utilisateurs ne peuvent exploiter aucun élément du site à moins que cela ne soit autorisé par 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com.

Les données représentées dans les plateformes « 1001salles.com et 1001sallespro.com» ou ses déclinaisons sont protégées par les articles L. 112-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par la directive CE 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données. En vertu de ces textes, toute extraction ou réutilisation non-conforme aux présentes conditions de services de l'une quelconque des données de la base est interdite sans l'autorisation écrite préalable de 1001salles.com et 1001sallespro.com. Notamment, toute extraction ou réutilisation de données accessibles sur les sites « 1001salles.com et/ou 1001sallespro.com» ou ses déclinaisons à des fins de revente, de distribution, de publicité, d'utilisation commerciale en soi, ou de transmission à un tiers, est interdite.

Responsabilités

Le cas des Fournisseurs contre lesquels nous avons reçu des plaintes.
1001salles.com et 1001sallespro.com s'engagent à faire supprimer, tout professionnel à propos duquel elle auront reçu un total de cinq plaintes recevables par site , c'est à dire accompagnées d'une présentation de la facture attestant d'un rapport contractuel entre l'auteur de la plainte et le professionnel visé par cette plainte.
Une plainte est recevable si elle concerne un réel litige (un non-paiement de prestation, un non-respect du contrat établi…) et non une qualité de prestation (mal chanté, pas drôle...).
Les plaintes recevables sont réparties en deux catégories.

Plainte majeure : Déposée suite à un litige financier entre deux parties
Dans ce cas, la partie accusée (adhérent ou donneur d'ordre) se verra placée en liste noire dès la troisième plainte enregistrée et y restera jusqu'à ce qu'il apporte la preuve que le litige est résolu, c'est-à-dire sur présentation d'un document légal émanant d'un organisme officiel (tribunal, huissier, notaire...)

Plainte mineure : Déposée suite à un problème de comportement (retard, prestation trop courte, incomplète...)
Dans ce cas, la partie accusée (adhérent ou donneur d'ordre) se verra placée en liste noire à la réception de la deuxième plainte et y restera jusqu'à ce qu'il apporte la preuve que le litige est résolu, c'est-à-dire sur présentation d'un document légal émanant d'un organisme officiel (tribunal, huissier, notaire...)
Lorsque cinq plaintes sont enregistrées contre un adhérent, l'adhésion de ce dernier est suspendue et les paiements non encaissés sont annulés.
Les preuves de la plainte (décision du tribunal, Reçu de paiement…) doivent être envoyées par lettre recommandée et conservées par 1001salles.com et 1001sallespro.com afin de pouvoir fournir des preuves pour justifier la suspension d'adhésion.
Lorsque cinq plaintes sont enregistrées contre un client, ce dernier se fait suspendre de l'une ou l’autre plateforme.

1001salles.com et 1001sallespro.com dégagent toute responsabilité en cas d'infraction à la législation par les demandeurs ou par les prestataires, notamment en cas de travail dissimulé ou non déclaré.

Les litiges

Les litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes seront tranchés, à défaut d'accord amiable, par les tribunaux du siège social du professionnel. Seules les règles de droit français, à l'exclusion de tous textes étrangers éventuellement désignés par une règle de conflit de droit international, seront applicables au présent contrat, à son exécution et/ou son interprétation.

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